Problème de marque déposée : Obelix contre MobiliX
À moins que vous ne soyiez aussi puissant
que Disney, Coca-Cola, ou le comité Olympique,
les marques déposées pour le monde entier
ou universelles n'existent pas, le même nom peut
souvent être utilisé dans le commerce pour
des choses complètement
différentes.
En raison du problème de marque
déposée avec Les Éditions Albert René (Paris) le site
anciennement connu sous le nom de MobiliX a
été renommé TuxMobil.
En
juin 2001 j'ai reçu une requête
informelle du représentant légal
allemand des Éditions Albert René
(Paris) détenteur des
marques déposées "Asterix" et
"Obelix", me demandant de ne plus utiliser le nom
MobiliX, faute de quoi ils déclencheraient
une action judiciaire. Avec mon avocat j'ai
essayé de trouver un arrangement, pour
satisfaire les deux parties. En outre j'ai
annoncé ce cas à la Free Software Foundation - FSF
et en public à la Communauté
du Logiciel Libre. Beaucoup de gens ont écrit
aux Éditions Albert René
(Paris) détenteur des
marques déposées. D'autres ont fourni
une liste de projets aux noms semblables finissant
en "IX" (voir ci-dessous). Cette liste est devenue
assez longue (plus de 500 entrées), elle
n'est donc plus continuée.
Le site MobiliX est consacré aux systèmes
Mobiles Unix. Il vous apporte beaucoup
d'informations utiles pour installer et faire tourner
Linux et BSD sur des ordinateurs portables, des PDAs et
d'autres dispositifs informatiques mobiles. MobiliX est
un acronyme des mots "mobile" et "Unix". Afin
d'éviter n'importe quel ennui légal avec
ce nom Werner Heuser a inscrit le nom au registre
allemand des marques déposées en 2001. Il
est habituel de construire de nouveaux noms pour sujets
reliés à Unix à partir d'un mot
rappelant le sujet et en ajoutant les lettres "IX"
à l'extrémité. Pour quelques
exemples voir la liste ci-dessous. Le
magasine informatique allemand IX
est même appelé par ces lettres. Le
nom Unix
lui-même est une
marque déposée enregistrée de l'Open Group. Ce suffixe est souvent employé pour
nommer aussi d'autre produits liés à
l'informatique. En outre le nom Mobilix est
déjà enregistré par un fabricant
allemand de meubles d'enfants (mais dans une autre
classe de marque déposée). Au Danemark le
nom Mobilix est employé par une compagnie de
télécommunications. Je n'ai aucune
intention de faire référence à
Asterix et à Obelix sur mes pages web. Autant
que je sache, n'importe lequel des personnages
masculins Gaulois des histoires d'Asterix et Obelix
a un nom finissant en "IX". Par conséquent
presque chaque projet Unix employant cette contruction
de nom pourrait avoir de graves ennuis.
La démarche hors tribunal n'a pas réussi.
En novembre 2001 Werner Heuser, propriétaire de
MobiliX, a été légalement
chargé de retirer la marque
déposée, de payer une compensation et
d'autres choses. L'amende s'élève
à approximativement 250,000 USD (euros) ou six
mois de prison. Tous les honoraires pour les avocats et
la cour à travers trois instances légales
s'élèvent à 60,000 USD (euros).
J'ai décidé de prendre un autre avocat
Jaschinski, Biere & Brexl - JBB, qui est une société
d'avocats bien connue pour les problèmes
retatifs aux Logiciels Libres.
Dans l'audition du 12 juin 2002 la cour Landgericht Muenchen I (Az: 21 O 17363/01) a pu
apprécier les arguments des Éditions Albert René (Paris) mais finalement les a
rejetés. Ont assisté à l'audition
: des membres de la communauté de Linux, des
membres de la presse et des avocats connus (par exemple
Guenter Freiherr von Gravenreuth).
Dans le verdict écrit la cour écrit : "la
grande popularité du personnage de BD 'Obelix'
n'implique pas, que ce mot puisse être vue comme
marque déposée bien connue." En outre il
ne semble pas possible de confondre les deux marques
déposées l'une avec l'autre. "Une
similitude dans l'écriture ou la signification
des mots 'Obelix 'et 'MobiliX' peut être
exclue,..". Une similitude dans le son des mots est
sans aucune importance, parce que "si un mot est
employé avec une signification bien connue, une
similitude quelconque dans le son ne le fait pas
être confondu avec l'autre, [.. ] une
possibilité de confondre les mots
provoquée par un son similaire, pourrait
être acceptée, seulement si le suffixe
'IX' ou la syllabe 'lix' introduisait une connection
à la marque déposée. Une
couverture si étendue ne peut pas être
acceptée par la chambre, parce que le suffixe
'IX' est employé non seulement pour
l'appellation des personnages de la BD, mais aussi pour
des systèmes informatiques comme dans 'Unix'."
La cour a émis le verdict écrit le 27
janvier 2003. Contrairement à la première
cour, la chambre dit qu'Obelix et MobiliX sont
très semblables. Le 21 novembre 2002 la cour
d'appel à Munich (Allemagne) a fait la
première démarche. Le verdict
écrit a été émis le 27
janvier 2003. Contrairement à la décision
de la première cour, il déclare qu'Obelix
et MobiliX sont très semblables. Par
conséquent il est probable que les gens prennent
un pour l'autre. Il n'importe pas que le suffixe "IX"
soit employé très souvent pour nommer les
produits connexes à l'informatique, parce que
les noms doivent être distants suffisant l'un de
l'autre.
Le 27 mai 2003, Achim Kraemer a envoyé une demande détaillée afin de
permettre un appel à la plus haute court civile allemande, le
Bundesgerichtshof - BGH
.
La nouvelle loi civile allemande ne permet l'appel envers le BGH
que pour un nombre très restreint de procès. Il doit par exemple y
avoir de forts intérêts grand public. Dans son argumentation
longue et détaillée, le Dr. Kraemer écrit : "L'usage commercial de
noms de domaine entraîne déjà, au moment de leur enregistrement,
des réactions préventives des détenteurs de marques plus
anciennes, qui estiment que leur marque déposée est contrefaite.
Des risques particuliers existent pour ce qu'on appelle les
"marques-mot", qui contiennent des parties de langage commun,
combinées avec des suffixes ou des préfixes utilisés dans certains
groupes. Si les marques déposées sont excessivement protégées, ce
que selon nous la court d'appel a fait, des noms très célèbres
mais fantaisistes peuvent occuper un large éventail de la langue
et il deviendra impossible que d'autres créent de nouvelles
marques-mot". La décision du BGH autorisant l'appel est attendue
pour fin 2003. Un verdict final ne sera probablement pas
disponible avant 2005.
Il y a déjà quelques autres projets
assiégés. Probablement en raison du gros
risque à perdre devant le tribunal, quelques
projets ont déjà retiré leur
domaine et/ou leur marque déposée. On
pourrait se demander si Les Éditions Albert René (Paris) vont
bientôt attaquer le propriétaire de la
marque déposée Unix, l'Open Group ?
Masterix
(Allemagne) : l'ancien détenteur de la marque
déposée est porteur d'un "masters
degree", c'est ainsi qu'il a choisi le nom. - le
lien pointe aujourd'hui vers un nouveau
propriétaire du domaine, qui n'est pas
M. Goebel qui
a été accusé
retiré
Skrobelix
(Allemagne) : l'ancien détenteur de la marque
déposée est M. Skroblin, son ancienne
société Skrobelix GmbH crée du
logiciel lié à Unix, c'est ainsi qu'il
a choisi le nom- le lien pointe aujourd'hui vers le
successeur Skroblin GmbHretiré
Globelix
(Italie/États Unis d'Amérique) :
logiciel de traduction - le lien pointe vers un site
en construction appel contre l'enregistrement de
la marque déposée, retiré
Oblix Inc.
(Royaume Uni/États Unis d'Amérique) :
la société produit du logiciel dans le
domaine de la sécurité. appel contre
l'enregistrement de la marque
déposée
Les honoraires pour la court et les avocats sont
énormes (environ 60.000 USD (euros) si les
problèmes continuent à travers les trois
instances poossibles). MobiliX n'a pas encore besoin de
donations. Mais vous pourriez faire une
donation à la Free Software Foundation - FSF (Europe), afin d'aider d'autre projets du Logiciel
Libre qui ont des problèmes. Il est
également important de faire autant de
publicité que possible afin de mettre un terme
à ce genre de menaces contre le Logiciel Libre.
Si vous voulez me contacter, utilisez s'il vous
plaît le lien à la fin de cette page.
Beaucoup de lecteurs ont écrit aux
Éditions Albert René (Paris) par email.
Ils ont gentillement suggéré de mettre
fin à ces problèmes. Mais comme
mentionné ci-dessus, les plaignants accusent
Mobilix d'inventer "une nouvelle sorte de terreur
electronique", ainsi je doute que cela serve à
quelque chose.
Une liste incomplète de projets commerciaux et
Open Source, qui utilisent un "iX" à la fin de
leurs noms suit dans l'appendice ci-dessous. Tous les
projets ne sont pas relatifs à Unix. Le nombre
total de projets dépasse les 500 maintenant, et
j'ai arrêté de les collecter.
Ou avec un orthographe différent, mais une
sonorité proche :
ics (electronics)
icks (Tricks, Frolicks)
iks
igs
uegs
yx (Styx, Onyx, Archeopteryx)
ycs
ycks
yks
X
..
Chaque nombre latin se terminant par neuf a "IX"
à la fin. Comme je ne connais pas grand'chose au
latin ancien, je ne suis pas sûr que "ix" aie
aussi un sens grammatical, et s'il est commun dans
cette langue.
Ce cas n'est pas le seul. Ci-dessous vous trouverez des
liens vers de la documentation vers des cas similaires,
des conseils légaux, des avocats et des
organisations spécialisés pour la
propotion du Logiciel Libre.
J'ai été aidé par des centaines de
personnes. Ils ont aidé à construire la
liste des marques et des noms ci-dessus, ont
écrit des lettres aux Éditions Albert René (Paris), m'ont donné des
trucs et asctuces. Le Tux avec les signatures de
l'article a été repris de FFII.
Traduction française par Jean-Christophe 'Jice'
Cardot - jice chez lea-linux point org