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Problème de marque déposée : Obelix contre MobiliX

À moins que vous ne soyiez aussi puissant que Disney, Coca-Cola, ou le comité Olympique, les marques déposées pour le monde entier ou universelles n'existent pas, le même nom peut souvent être utilisé dans le commerce pour des choses complètement différentes.

-- Dennis Ritchie [Externer Link]

Preface

En raison du problème de marque déposée avec Les Éditions Albert René [Externer Link] (Paris) le site anciennement connu sous le nom de MobiliX a été renommé TuxMobil [Externer Link].

L'accusation

Tux et la loi En juin 2001 j'ai reçu une requête informelle du représentant légal allemand des Éditions Albert René [Externer Link] (Paris) détenteur des marques déposées "Asterix" et "Obelix", me demandant de ne plus utiliser le nom MobiliX, faute de quoi ils déclencheraient une action judiciaire. Avec mon avocat j'ai essayé de trouver un arrangement, pour satisfaire les deux parties. En outre j'ai annoncé ce cas à la Free Software Foundation - FSF [Externer Link] et en public à la Communauté du Logiciel Libre. Beaucoup de gens ont écrit aux Éditions Albert René [Externer Link] (Paris) détenteur des marques déposées. D'autres ont fourni une liste de projets aux noms semblables finissant en "IX" (voir ci-dessous). Cette liste est devenue assez longue (plus de 500 entrées), elle n'est donc plus continuée.

Le site MobiliX est consacré aux systèmes Mobiles Unix. Il vous apporte beaucoup d'informations utiles pour installer et faire tourner Linux et BSD sur des ordinateurs portables, des PDAs et d'autres dispositifs informatiques mobiles. MobiliX est un acronyme des mots "mobile" et "Unix". Afin d'éviter n'importe quel ennui légal avec ce nom Werner Heuser a inscrit le nom au registre allemand des marques déposées en 2001. Il est habituel de construire de nouveaux noms pour sujets reliés à Unix à partir d'un mot rappelant le sujet et en ajoutant les lettres "IX" à l'extrémité. Pour quelques exemples voir la liste ci-dessous. Le magasine informatique allemand IX [Externer Link] est même appelé par ces lettres. Le nom Unix [Externer Link] lui-même est une marque déposée enregistrée de l'Open Group [Externer Link]. Ce suffixe est souvent employé pour nommer aussi d'autre produits liés à l'informatique. En outre le nom Mobilix est déjà enregistré par un fabricant allemand de meubles d'enfants (mais dans une autre classe de marque déposée). Au Danemark le nom Mobilix est employé par une compagnie de télécommunications. Je n'ai aucune intention de faire référence à Asterix et à Obelix sur mes pages web. Autant que je sache, n'importe lequel des personnages masculins Gaulois des histoires d'Asterix et Obelix a un nom finissant en "IX". Par conséquent presque chaque projet Unix employant cette contruction de nom pourrait avoir de graves ennuis.

Premier procès à la Court

Les deux noms ne sont PAS similaires

La démarche hors tribunal n'a pas réussi. En novembre 2001 Werner Heuser, propriétaire de MobiliX, a été légalement chargé de retirer la marque déposée, de payer une compensation et d'autres choses. L'amende s'élève à approximativement 250,000 USD (euros) ou six mois de prison. Tous les honoraires pour les avocats et la cour à travers trois instances légales s'élèvent à 60,000 USD (euros). J'ai décidé de prendre un autre avocat Jaschinski, Biere & Brexl - JBB [Externer Link], qui est une société d'avocats bien connue pour les problèmes retatifs aux Logiciels Libres.

La réponse I (PDF, 22 pages, allemand, 21.1.2002) [Externer Link] de mes avocats Jaschinski, Biere & Brexl - JBB [Externer Link] est disponible en ligne. Nous avons également proposé aux avocats d'Obelix de publier leurs documents ici. Mais ils n'ont pas accepté.

Dans l'audition du 12 juin 2002 la cour Landgericht Muenchen I [Externer Link] (Az: 21 O 17363/01) a pu apprécier les arguments des Éditions Albert René [Externer Link] (Paris) mais finalement les a rejetés. Ont assisté à l'audition : des membres de la communauté de Linux, des membres de la presse et des avocats connus (par exemple Guenter Freiherr von Gravenreuth).

Dans le verdict écrit la cour écrit : "la grande popularité du personnage de BD 'Obelix' n'implique pas, que ce mot puisse être vue comme marque déposée bien connue." En outre il ne semble pas possible de confondre les deux marques déposées l'une avec l'autre. "Une similitude dans l'écriture ou la signification des mots 'Obelix 'et 'MobiliX' peut être exclue,..". Une similitude dans le son des mots est sans aucune importance, parce que "si un mot est employé avec une signification bien connue, une similitude quelconque dans le son ne le fait pas être confondu avec l'autre, [.. ] une possibilité de confondre les mots provoquée par un son similaire, pourrait être acceptée, seulement si le suffixe 'IX' ou la syllabe 'lix' introduisait une connection à la marque déposée. Une couverture si étendue ne peut pas être acceptée par la chambre, parce que le suffixe 'IX' est employé non seulement pour l'appellation des personnages de la BD, mais aussi pour des systèmes informatiques comme dans 'Unix'."

Le verdict écrit (PDF, 18 pages, allemand) [Externer Link] est disponible en ligne.

Court d'Appel

Les deux noms sont TRES similaires

Le 12 août 2002, le plaignant a fait appel de la décision de la court. Les avocat de Werner Heuser Jaschinski Biere Brexl (JBB) [Externer Link] ont donné la permission de rendre leur plaidoirie contre l'appel (PDF, 18 pages, German) [Externer Link] disponible en ligne.

La cour a émis le verdict écrit le 27 janvier 2003. Contrairement à la première cour, la chambre dit qu'Obelix et MobiliX sont très semblables. Le 21 novembre 2002 la cour d'appel à Munich (Allemagne) a fait la première démarche. Le verdict écrit a été émis le 27 janvier 2003. Contrairement à la décision de la première cour, il déclare qu'Obelix et MobiliX sont très semblables. Par conséquent il est probable que les gens prennent un pour l'autre. Il n'importe pas que le suffixe "IX" soit employé très souvent pour nommer les produits connexes à l'informatique, parce que les noms doivent être distants suffisant l'un de l'autre.

Haute Court

Fin ouverte

Le 27 mai 2003, Achim Kraemer a envoyé une demande détaillée afin de permettre un appel à la plus haute court civile allemande, le Bundesgerichtshof - BGH [Externer Link] . La nouvelle loi civile allemande ne permet l'appel envers le BGH que pour un nombre très restreint de procès. Il doit par exemple y avoir de forts intérêts grand public. Dans son argumentation longue et détaillée, le Dr. Kraemer écrit : "L'usage commercial de noms de domaine entraîne déjà, au moment de leur enregistrement, des réactions préventives des détenteurs de marques plus anciennes, qui estiment que leur marque déposée est contrefaite. Des risques particuliers existent pour ce qu'on appelle les "marques-mot", qui contiennent des parties de langage commun, combinées avec des suffixes ou des préfixes utilisés dans certains groupes. Si les marques déposées sont excessivement protégées, ce que selon nous la court d'appel a fait, des noms très célèbres mais fantaisistes peuvent occuper un large éventail de la langue et il deviendra impossible que d'autres créent de nouvelles marques-mot". La décision du BGH autorisant l'appel est attendue pour fin 2003. Un verdict final ne sera probablement pas disponible avant 2005.

Projets assiégés

Il y a déjà quelques autres projets assiégés. Probablement en raison du gros risque à perdre devant le tribunal, quelques projets ont déjà retiré leur domaine et/ou leur marque déposée. On pourrait se demander si Les Éditions Albert René [Externer Link] (Paris) vont bientôt attaquer le propriétaire de la marque déposée Unix, l'Open Group [Externer Link] ?

  • Masterix [Externer Link] (Allemagne) : l'ancien détenteur de la marque déposée est porteur d'un "masters degree", c'est ainsi qu'il a choisi le nom. - le lien pointe aujourd'hui vers un nouveau propriétaire du domaine, qui n'est pas M. Goebel [Externer Link] qui a été accusé retiré
  • Skrobelix [Externer Link] (Allemagne) : l'ancien détenteur de la marque déposée est M. Skroblin, son ancienne société Skrobelix GmbH crée du logiciel lié à Unix, c'est ainsi qu'il a choisi le nom- le lien pointe aujourd'hui vers le successeur Skroblin GmbH [Externer Link]retiré
  • Globelix [Externer Link] (Italie/États Unis d'Amérique) : logiciel de traduction - le lien pointe vers un site en construction appel contre l'enregistrement de la marque déposée, retiré
  • Oblix Inc. (Royaume Uni/États Unis d'Amérique) : la société produit du logiciel dans le domaine de la sécurité. appel contre l'enregistrement de la marque déposée

Comment aider ?

Les honoraires pour la court et les avocats sont énormes (environ 60.000 USD (euros) si les problèmes continuent à travers les trois instances poossibles). MobiliX n'a pas encore besoin de donations. Mais vous pourriez faire une donation à la Free Software Foundation - FSF (Europe) [Externer Link], afin d'aider d'autre projets du Logiciel Libre qui ont des problèmes. Il est également important de faire autant de publicité que possible afin de mettre un terme à ce genre de menaces contre le Logiciel Libre. Si vous voulez me contacter, utilisez s'il vous plaît le lien à la fin de cette page.

Beaucoup de lecteurs ont écrit aux Éditions Albert René [Externer Link] (Paris) par email. Ils ont gentillement suggéré de mettre fin à ces problèmes. Mais comme mentionné ci-dessus, les plaignants accusent Mobilix d'inventer "une nouvelle sorte de terreur electronique", ainsi je doute que cela serve à quelque chose.

Noms simimaires

Une liste incomplète de projets commerciaux et Open Source, qui utilisent un "iX" à la fin de leurs noms suit dans l'appendice ci-dessous. Tous les projets ne sont pas relatifs à Unix. Le nombre total de projets dépasse les 500 maintenant, et j'ai arrêté de les collecter.

Mots en "iX"

Ces mots allemands ont souvent une origine latine ou grèque. (ou anglaise).

Affix, Appendix, Aviatrix, Bellatrix, Cervix, Kruzifix, Helix, Infix, Interfix, Mastix, Matrix, Mix, Phoenix, Postfix, Praefix (Prefix), Prolix, Radix, Six, Suffix, Transfix, Traktrix (math. courbe), Remix (music.), Zirkumfix.

Suffixe "iX"

Ces suffixes en "ix" sont communs en allemand.

  • bix
  • brix
  • croix
  • dix
  • fix
  • flix
  • hix
  • kix
  • ix
  • lix
  • pix
  • prix
  • mix
  • nix
  • rix
  • roix
  • six
  • thix
  • trix
  • tronix
  • vix
  • wix
  • ..

Ou avec un orthographe différent, mais une sonorité proche :

  • ics (electronics)
  • icks (Tricks, Frolicks)
  • iks
  • igs
  • uegs
  • yx (Styx, Onyx, Archeopteryx)
  • ycs
  • ycks
  • yks
  • X
  • ..

Chaque nombre latin se terminant par neuf a "IX" à la fin. Comme je ne connais pas grand'chose au latin ancien, je ne suis pas sûr que "ix" aie aussi un sens grammatical, et s'il est commun dans cette langue.

Prefixe "mobil"

Il y a beaucoup de noms et même de marques déposées qui ont le préfixe "mobil" en allemand.

  • Mobilat, medicine
  • MobilCom, phone service provider
  • Mobile, art work, (perpetuum mobile)
  • Mobiliar, furniture
  • Mobilette, motor bike
  • Mobilisin, medicine

Prefixe "obel"

  • Obelisk, column
  • obelia, colonial marine hydroids
  • obelus, a symbol used in ancient manuscripts

Noms en "iX"

Il y a beaucoup de noms célèbres en "ix", à la fois des noms de la fiction, ou de personnes ou d'évènements célèbres.

Grand Prix (car race, ..), Ralf Bendix (musician), Otto Dix (artist), Phoenix, Jimi Hendrix (musician), Manfred Deix (artist, cartoons).

Prénoms en "iX"

  • Alix, Americain, féminin
  • Beatrix, allemand, féminin
  • Felix, allemand, masculin

Livres & bandes dessinées

Autant que je sache, il y a eu des personnages et des titres de livres similaires auparavant :

  • Jacques Martin: Alix l'invincible (1948)
  • Jean Nohain: Totorix
  • Marcel Moniquet: Aviorix
  • Bruce Sterling: Schismatrix, Argument Verlag [Externer Link]

Projets en "iX"

Commerciaux (relatifs à l'informatique)

Commerciaux (non relatifs à l'informatique)

Commercial Related to Medicine

  • Acuilix 20 mg/12.5 mg comprimés pelliculés sécables
  • Aldalix 50 mg/20 mg gélules
  • Aminomix 1 solution injectable pour perfusion (Hôp)
  • Aurorix, medicine, Anti-Depressivum
  • Butix 2 % gel pour application locale
  • Carbophagix gélules
  • Clarix sans sucre sirop édulcoré au Lycasin
  • Clarix comprimés à sucer
  • Clarix sirop
  • Delphimix, medicine
  • Ergix rhume comprimés pelliculés
  • Esidrix, medicine
  • Eurelix 6 mg LP gélules à libération prolongée
  • Fluarix suspension injectable vaccin grippal inactivé à virion fragmenté
  • Fragivix, medicine
  • Havrix adultes 1440 U/1 ml suspension injectable IM
  • Hexabrix 350 solution injectable
  • Idefix Germany, Field of Dental Medicine [Externer Link] 2)
  • Infanrix Polio ENF suspension injectable (IM) en seringue pré-remplie
  • Intetrix - diarrhea medicine - France
  • Kabimix 3000 Kcal émulsion injectable pr perfusion (Hôp)
  • Kabimix 3000 Kcal émulsion injectable pr perfusion (Hôp)
  • Lasilix 10 mg/ml solution buvable
  • Lasix, medicine
  • Lyosalix lyophilisat oral (arrêt de commercialisation)
  • Mantadix 100 mg capsules
  • Megavix 50 mg comprimé enrobé sécable
  • Natrilix, medicine
  • Nix Crème après shampooing
  • Omix LP 0.4 mg microgranules à libération prolongée en gélule
  • Optilix collyre en solution
  • Plavix 75 mg comprimés pelliculés
  • Resoferix, medicine
  • Solubifix, medicine
  • Telebrix 12 sodium (120 mgI/ml) solution injectable
  • Theraplix - Pharmaceutical Laboratory - France
  • Troubadix (COM) pharmacies [Externer Link]
  • Typherix 25 microgrammes/0.5 ml vaccin thypoïdique solution injectable
  • Virlix 10 mg/ml solution buvable en gouttes
  • Viskaldix comprimés
  • Virlix anti H1
  • Xenetix 350 solution injectable
  • Zeffix 100 mg comprimés pelliculés

Non-Commerciaux/Open Source

  • Affix [Externer Link] - BlueTooth stack
  • Artix Freebies [Externer Link] (A collection of console tools for working with images/graphics)
  • asmix [Externer Link] (A volume control knob for X windows)
  • Audiotrix, OSS kernel driver
  • aumix [Externer Link] (Color text mode sound mixer with GPM support)(GPL)
  • BasiliX [Externer Link] - webmail application
  • bnix [Externer Link] (A battle.net bot for Unix)
  • brewnix [Externer Link] brewing software
  • Brix [Externer Link] (A session management engine with embedded Perl support)
  • cafix [Externer Link] (A Casio calculator interface that lets you remote control your computer)(GPL)
  • clunix tools [Externer Link] (Linux cluster management utilities)
  • Colibrix [Externer Link] French west indies L.U.G
  • Confluentes Linux User Group [Externer Link]
  • Cryptix SASL (Implements Java SASL bindings and some SASL mechanisms)
  • dbMetrix (GUI Database Tool)
  • Emix [Externer Link] (A simple audio mixer Epplet)
  • Felix [Externer Link] (biff replacement)
  • Fenix [Externer Link] (Accounting software for warehouses and importers)
  • Freenix - les Unix libres [Externer Link]
  • Golix (A tool to read the memory of an OLITEC modem)
  • ICQnix (ICQ clone for X)
  • Immunix OS [Externer Link] (A security bug-tolerant Linux distribution)
  • Kaladix Linux (A hyper-secure Linux distribution based on LFS)
  • KnoppiX [Externer Link]
  • LogiX [Externer Link]
  • LIX - Linux Information eXchange [Externer Link]
  • manix (packman game)
  • Matrix ( Nirvana and Matrix - Java Message Orientated Middleware)
  • MediaTrix, OSS kernel driver
  • Mosix [Externer Link] scalable cluster computing for Linux
  • Mosix Cluster Information Tool (A small PHP script which will query your MOSIX cluster)
  • MRUNIX [Externer Link]
  • nmix [Externer Link] (An ncurses mixer for the console)
  • mod_suffix (Suffix-based access control for Apache)
  • mutemix [Externer Link] (A mixer which lets you mute each channel individually)
  • Nautix (A 3D realtime strategy game)
  • ndustrix [Externer Link] (Tools for fractal analysis of industrial markets)
  • pentix [archivierter Link] (A Tetris-like game for terminals)
  • PHPix Photo Album (A PHP photo album generator/viewer)
  • pix IR-remote project (Tool to use IrDA port to control your Linux system)
  • POSIX [Externer Link] (IEEE Standardisation)
  • Radiometrix [Externer Link] (Linux device drivers for the Radiometrix RPC radio)
  • Repairlix [Externer Link] distribution (System recovery/repair/backup CD in 12MB of media)
  • Rotix [Externer Link]
  • Rubix [Externer Link] (Rubick's Cube Game for Unix)
  • Salix - Open Source Developers [Externer Link]
  • Sardonix Projekt [Externer Link]
  • Schemantix Development Platform [Externer Link] (an XML schema-based Web application platform)
  • Specialix IO8+ multiport card support CONFIG_SPECIALIX, kernel driver
  • spectix [Externer Link]
  • Stix (Computer Game)
  • termix [Externer Link] (A DOS terminal-like console telnet client for BBSes)
  • Trustix Secure Linux [Externer Link] (A secure Linux distribution for servers)
  • USENIX [Externer Link]
  • Voicetronix [Externer Link] (A user mode API for Voicetronix 4 port analog DSP telephony cards)
  • whatpix [Externer Link] (Duplicate file finder)
  • Vaphix [Externer Link] (A Web-based random name generator)
  • Xmmix [Externer Link] (audio mixer)
  • Zabbix [Externer Link] (Software to monitor servers' parameters)
  • Zoltrix, kernel driver

Annotations

2) Idefix est un personnage (le chien) de la série "Asterix et Obelix", mais Les Éditions Albert René [Externer Link] (Paris) ne possèdent pas la marque déposée.

Ce site décrit d'autres utilisations de la marque Unix [Externer Link].

Articles de presse

Uns liste incomplète d'articles à propos de ce cas (tous les liens ne pointent pas encore vers les articles !) :

Liens utiles

Ce cas n'est pas le seul. Ci-dessous vous trouverez des liens vers de la documentation vers des cas similaires, des conseils légaux, des avocats et des organisations spécialisés pour la propotion du Logiciel Libre.

Traduction

Presentations

Crédits

J'ai été aidé par des centaines de personnes. Ils ont aidé à construire la liste des marques et des noms ci-dessus, ont écrit des lettres aux Éditions Albert René [Externer Link] (Paris), m'ont donné des trucs et asctuces. Le Tux avec les signatures de l'article a été repris de FFII [Externer Link].

Traduction française par Jean-Christophe 'Jice' Cardot - jice chez lea-linux point org

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